Licence
Contrat de licence — édition gratuite.
Le contrat de licence utilisateur final de l’édition gratuite de LiberUnda, affiché et accepté au premier lancement. Version 1.2.
LiberUnda — édition gratuite (gratuiciel)
Version 1.2 — 27 octobre 2026
Empreintes (SHA-256) — LiberUnda garde, avec votre acceptation, l’empreinte du texte qui vous a été affiché (français ou anglais). Vous pouvez la comparer à ces valeurs.
Contrat de licence, version 1.2
Texte anglais : 964fcf0fdf9f1752e5cf221b0da1f02bc46a238e74588506978f78168d395643
Texte français : c68224d47b44502979fc69be25152b947c75c53b48929ef13f96b1c0b217d064
Avenant « version préliminaire » (avenant bêta), version 1.2 — Lire l’avenant
accepté en plus par les testeurs des versions 0.x
Document de référence (fichier Word signable) : c6c48f87184fb4632822cc76db0463ca0d27fe7569c91e95749c604e92dd1823
Texte anglais : 19feb88d22db7dfa2bf3016f1e4a4b62954b0f3e5b8417d72abf2f08895b3b9e
Texte français : cbf91ff9ac7de118ecec8c015185faab0a9cb3a3bc1163a623f87163054047f6
À lire avant d’installer. Ce contrat est un contrat de licence : il ne vous vend pas le logiciel, il vous autorise à l’utiliser à certaines conditions. Il est présenté et doit être accepté, par une case à cocher, avant l’installation et au premier lancement.
Article 1 — Objet et acceptation
1.1 Le présent contrat (le « Contrat ») est conclu entre Christophe Nutoni, entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne Instinct Créatif Communication, 33 rue de la Krutenau, 67000 Strasbourg, SIREN 400 962 551 (le « Concédant »), et toute personne physique ou morale qui installe ou utilise le logiciel (l’« Utilisateur »).
1.2 Il porte sur le logiciel LiberUnda, édition gratuite, en code objet, accompagné de sa documentation, de ses fichiers de configuration et du fichier THIRD-PARTY-NOTICES (le « Logiciel »).
1.3 Le Logiciel est concédé à titre gracieux. Ce n’est pas un logiciel libre : son code source n’est pas publié. Les seuls droits concédés sont ceux énumérés à l’article 3 ; tous les autres sont réservés au Concédant.
1.4 L’Utilisateur accepte le Contrat en cochant la case prévue à cet effet lors de l’installation ou du premier lancement. À défaut d’acceptation, il ne doit pas installer ni utiliser le Logiciel et doit supprimer les fichiers déjà copiés.
1.5 L’Utilisateur qui installe le Logiciel pour le compte d’une personne morale garantit disposer du pouvoir de l’engager.
Article 2 — Gratuité
2.1 Le Logiciel est fourni gratuitement, sans contrepartie financière, sans limitation de durée.
2.2 Aucune donnée personnelle n’est collectée par le Logiciel dans son fonctionnement normal. Il ne requiert ni compte, ni clé d’activation, ni connexion à un service en ligne, et n’embarque ni télémétrie ni identifiant unique.
2.3 La gratuité ne crée à la charge du Concédant aucune obligation de fourniture, de maintenance, de mise à jour, de correction ou de support, sous réserve des correctifs de sécurité dus pendant la période d’assistance (article 9.5).
Article 3 — Droits concédés
3.1 Droit d’installation et d’exécution. Le Concédant concède à l’Utilisateur un droit non exclusif, non transférable (sauf article 3.4), pour le monde entier, pour la durée du Contrat, d’installer et d’exécuter le Logiciel sur un nombre illimité de postes, y compris en production et à des fins commerciales : stations de radio, régies publicitaires, studios, établissements d’enseignement, associations, organismes publics.
3.2 Droit de reproduction. L’Utilisateur peut reproduire le Logiciel dans la mesure nécessaire à son installation, à son exécution et à sa sauvegarde.
3.3 Propriété des sorties. Les fichiers produits par l’Utilisateur au moyen du Logiciel — fichiers audio, listes de lecture, rapports, journaux, exports, configurations — lui appartiennent et il en dispose librement, y compris à des fins commerciales. Le Concédant n’exerce aucun droit sur ces sorties.
3.4 Transfert. L’Utilisateur peut transférer le Logiciel avec le poste sur lequel il est installé, à condition de supprimer toutes ses copies et de transmettre le présent Contrat au bénéficiaire.
Article 4 — Restrictions
4.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’article 5, l’Utilisateur s’interdit de :
a) modifier, adapter, traduire, arranger ou transformer le Logiciel, ni créer une œuvre dérivée à partir de celui-ci ;
b) décompiler, désassembler ou procéder à l’ingénierie inverse du Logiciel, hors les cas de l’article 5 ;
c) louer, prêter, distribuer à titre onéreux, revendre, sous-licencier le Logiciel, ni le mettre à disposition de tiers en tant que service, ni l’héberger pour le compte de tiers ;
d) contourner ou neutraliser les mesures techniques de protection, les limitations de fonctionnalités ou les mécanismes de licence ;
e) supprimer, masquer ou altérer les mentions de copyright, de licence ou d’origine, y compris dans le fichier THIRD-PARTY-NOTICES ;
f) utiliser le Logiciel à des fins illicites ou en violation des droits de tiers.
4.2 L’Utilisateur peut publier des captures d’écran, des vidéos et des démonstrations du Logiciel, y compris monétisées, à condition de ne pas laisser croire à un partenariat, un parrainage ou une approbation du Concédant.
Article 5 — Exceptions légales et composants tiers
5.1 Le Concédant ne peut interdire, et le présent Contrat n’interdit pas :
a) les actes nécessaires à l’utilisation du Logiciel conformément à sa destination, y compris la correction des erreurs ;
b) la réalisation d’une copie de sauvegarde, dans les conditions de l’article L. 122-6-1 II du Code de la propriété intellectuelle ;
c) l’observation, l’étude et le test du fonctionnement du Logiciel par une personne ayant le droit de l’utiliser, afin de déterminer les idées et principes qui en sous-tendent les éléments, dans les conditions de l’article L. 122-6-1 III du même code ;
d) la décompilation aux fins d’interopérabilité avec un autre logiciel, dans les conditions de l’article L. 122-6-1 IV du même code : informations indispensables non aisément disponibles, actes limités aux parties nécessaires, résultats non utilisés pour développer un logiciel de même expression ;
e) les droits que confèrent les licences des composants tiers.
5.2 Composants tiers. Le Logiciel incorpore ou utilise des composants développés par des tiers, notamment :
LAME 3.100, sous GNU Lesser General Public License version 2.0 ou ultérieure — © LAME Project — outil d’encodage MP3 ;
des bibliothèques sous licences MIT, BSD-2-Clause, BSD-3-Clause, Apache-2.0 et MPL-2.0 ;
le cas échéant, le moteur de synthèse vocale Pocket TTS (Kyutai), sous licence Creative Commons Attribution 4.0, et son export ONNX.
La liste complète, les textes de licence et les mentions de copyright figurent dans le fichier THIRD-PARTY-NOTICES fourni avec le Logiciel et à l’adresse <https://liberunda.com/legal.html>.
5.3 Réserve LGPL. Nonobstant l’article 4.1 a) et b), et conformément à la GNU Lesser General Public License version 2, l’Utilisateur est autorisé à modifier les composants soumis à cette licence, à procéder à l’ingénierie inverse du Logiciel aux seules fins de mettre au point ces modifications, et à relier ces composants modifiés au Logiciel. Ces droits ne s’étendent pas aux autres composants du Logiciel. Lorsqu’un tel composant est fourni sous forme de bibliothèque dynamique, l’Utilisateur peut la remplacer par une version modifiée compatible.
5.4 Les composants tiers restent régis par leur propre licence. Aucune clause du présent Contrat ne restreint les droits que ces licences confèrent à l’Utilisateur, ni ne s’applique aux éléments qu’elles couvrent. En cas de contradiction, la licence du composant prévaut pour ce composant.
Article 6 — Redistribution de l’installateur
6.1 Tout tiers peut redistribuer l’installateur officiel du Logiciel, gratuitement, à condition que :
a) la copie soit complète et non modifiée, y compris le présent Contrat et le fichier THIRD-PARTY-NOTICES ;
b) la redistribution soit gratuite : aucun prix, aucune contrepartie, aucun paiement conditionné à un abonnement ou à un service obligatoire ;
c) le Logiciel ne soit pas intégré à un ensemble logiciel, à un installateur tiers, à une offre publicitaire ou à un service laissant croire qu’il en fait partie ;
d) le nom LiberUnda ne soit utilisé que pour désigner le Logiciel, sans suggérer un partenariat, un parrainage ou une approbation ;
e) un lien vers <https://liberunda.com> soit mentionné lorsque le support le permet.
6.2 La redistribution de versions modifiées, de versions décompilées ou de versions obtenues auprès d’une source autre que le Concédant n’est pas autorisée.
6.3 Les sites de téléchargement, la presse, les établissements d’enseignement et les organismes publics peuvent redistribuer l’installateur officiel dans les conditions du présent article, sans autorisation écrite préalable.
Article 7 — Absence de garantie
7.1 Le Logiciel est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.
7.2 Le Concédant ne garantit pas que le Logiciel fonctionnera sans interruption ni erreur, ni qu’il sera compatible avec tout matériel, système d’exploitation, périphérique, format de fichier ou version future.
7.3 Il appartient à l’Utilisateur de vérifier l’adéquation du Logiciel à son usage, notamment en production radiophonique, et de conserver des sauvegardes de ses données, configurations et fichiers audio.
7.4 L’Utilisateur est seul responsable de la conformité de ses diffusions et de ses traitements : droits musicaux et voisins, quotas de diffusion, mentions légales, communications commerciales, protection des données personnelles, droit à la voix et à l’image.
Article 8 — Responsabilité
8.1 La responsabilité du Concédant ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et de dommage direct, personnel et certain.
8.2 Elle est limitée, tous dommages confondus et toutes causes confondues, à un montant forfaitaire de cent euros (100 €).
8.3 Sont exclus les dommages indirects, la perte de données, la perte d’exploitation, la perte de chiffre d’affaires, le manque à gagner, la perte de chance et l’atteinte à l’image.
8.4 Les limitations des articles 8.2 et 8.3 ne s’appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, d’atteinte à l’intégrité physique, ni aux garanties légales impératives, ni à la responsabilité du fait des produits défectueux.
8.5 Si l’Utilisateur est un consommateur et que la loi applicable lui impose une garantie légale de conformité ou une garantie des vices cachés, celles-ci s’appliquent nonobstant le présent article.
Article 9 — Support, mises à jour, évolutions
9.1 Aucun support n’est inclus dans la présente licence. Le Concédant peut, sans obligation, apporter une aide bénévole via ses canaux officiels.
9.2 Les mises à jour sont facultatives, sous réserve de l’article 9.5. Le Concédant peut modifier, suspendre ou cesser la distribution de l’édition gratuite à tout moment, sans indemnité, dans le respect de l’article 9.7.
9.3 L’Utilisateur n’est pas tenu d’installer une mise à jour. Les versions déjà installées restent utilisables dans les conditions du présent Contrat.
9.4 Le Logiciel peut comporter des fonctions expérimentales ou des limitations volontaires. Leur description figure dans la documentation.
9.5 Période d’assistance. Chaque version majeure de LiberUnda bénéficie de correctifs de sécurité pendant cinq (5) ans à compter de sa première mise à disposition. Les mises à jour mineures, y compris les correctifs de sécurité, ne rouvrent pas de nouvelle période d’assistance : la date de fin annoncée pour la version majeure s’applique à toutes ses versions mineures. La date de fin d’assistance de la version installée est publiée sur la page de téléchargement et dans la fenêtre « À propos » du Logiciel avant tout téléchargement ; elle ne peut être antérieure à cinq ans après la première mise à disposition de cette version. Une version dont les modifications affectent la conformité du Logiciel aux exigences essentielles de cybersécurité ou son utilisation prévue constitue une nouvelle version majeure ; elle fait l’objet d’une nouvelle déclaration UE de conformité et d’une nouvelle période d’assistance. Les utilisateurs d’une version antérieure peuvent installer gratuitement la dernière version majeure, sans coût d’adaptation de leur matériel ou de leur système d’exploitation.
9.6 Avis de sécurité et fin d’assistance. Les correctifs de sécurité sont publiés avec un avis de sécurité sur la page https://liberunda.com/advisories.html, qui existe aussi dans un format lisible par machine. Le Logiciel ne se connecte à aucun service pour les rechercher : il rappelle à l’Utilisateur, par un message affiché, de vérifier les mises à jour lorsque la version installée a plus de douze mois, et l’avertit à l’approche de la fin d’assistance. Après cette date, la version reste téléchargeable dans l’archive du site, accompagnée d’un avertissement sur les risques liés à l’utilisation d’un logiciel non pris en charge ; les correctifs de sécurité publiés restent téléchargeables pendant dix (10) ans au moins après leur émission.
9.7 Fin d’activité. Si le Concédant cesse son activité avant la fin d’une période d’assistance, il en informe les autorités de surveillance du marché compétentes avant que la cessation ne produise ses effets, et les Utilisateurs, au moins six (6) mois à l’avance, par une page du site, un message affiché dans les nouvelles versions du Logiciel et la page de téléchargement.
Article 10 — Données personnelles
10.1 Le Logiciel ne transmet aucune donnée personnelle au Concédant et ne comporte ni télémétrie, ni identifiant unique, ni connexion obligatoire à un service en ligne.
10.2 Les traitements réalisés par l’Utilisateur au moyen du Logiciel — noms d’animateurs, enregistrements de voix, journaux de diffusion, métadonnées, fichiers importés — relèvent de sa seule responsabilité. L’Utilisateur en est le responsable de traitement au sens du règlement (UE) 2016/679.
10.3 Le site <https://liberunda.com> fait l’objet d’une politique de confidentialité distincte, accessible depuis chaque page.
Article 11 — Durée et résiliation
11.1 Le Contrat est conclu pour la durée d’utilisation du Logiciel.
11.2 Il prend fin de plein droit, sans préavis ni formalité, en cas de manquement grave de l’Utilisateur aux articles 4 ou 6, quinze jours après une mise en demeure restée sans effet — sauf manquement impossible à réparer, auquel cas la résiliation est immédiate.
11.3 À la fin du Contrat, l’Utilisateur cesse toute utilisation du Logiciel et en supprime toutes les copies. Les droits acquis sur les sorties produites et sur les copies licites de composants tiers subsistent.
11.4 La résiliation ne prive pas le Concédant du droit de réclamer réparation du préjudice subi.
Article 12 — Droit applicable, langue et divers
12.1 Le Contrat est régi par le droit français.
12.2 Les litiges relatifs à sa formation, son interprétation ou son exécution relèvent, pour un Utilisateur professionnel, du tribunal judiciaire de Strasbourg (chambre commerciale lorsqu’elle est compétente). Pour un Utilisateur consommateur, les règles de compétence d’ordre public s’appliquent : il peut saisir la juridiction de son domicile ou celle de Strasbourg.
12.3 Le Contrat est établi en français et en anglais. La version française prévaut pour les Utilisateurs établis en France ; la version anglaise prévaut pour tous les autres. Les versions espagnole et allemande, lorsqu’elles existent, sont des traductions fournies à titre de commodité.
12.4 Si une clause était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet et les parties s’efforceraient de substituer à la clause nulle une stipulation d’effet équivalent.
12.5 Le Contrat, le fichier THIRD-PARTY-NOTICES et les mentions légales du site forment l’intégralité de l’accord entre les parties sur son objet.
12.6 Toute notification relative au Contrat est adressée à [email protected].
Annexe — Composants tiers
La liste exhaustive des composants tiers, de leurs versions, de leurs licences et de leurs mentions de copyright figure dans le fichier THIRD-PARTY-NOTICES livré avec le Logiciel.
Doivent y figurer au minimum :
| Composant | Licence | Mention |
|---|---|---|
| LAME 3.100 | GNU LGPL 2.0 ou ultérieure | © LAME Project — source : lame.sourceforge.net |
| Pocket TTS (Kyutai) | CC BY 4.0 | © Kyutai — modèle converti en ONNX et quantifié (modification) |
| Export ONNX (KevinAHM) | CC BY 4.0 | © KevinAHM — dérivé du modèle Kyutai |
| Voix de synthèse (embeddings) | CC0 ou CC BY 4.0 selon la voix | provenance documentée dans le dossier de création — aucun sous-ensemble CC BY-NC utilisé |
| ONNX Runtime | MIT | © Microsoft Corporation |
| Bibliothèques Rust | MIT / Apache-2.0 / BSD / MPL-2.0 | voir THIRD-PARTY-NOTICES |
Christophe Nutoni EI — Instinct Créatif Communication — 33 rue de la Krutenau, 67000 Strasbourg — SIREN 400 962 551 — [email protected]