Légal
Mentions légales et confidentialité.
Qui publie ce site, ce que nous faisons de vos données, et sous quelles licences LiberUnda est distribué.
Informations légales
Éditeur du site
Christophe Nutoni EI, exerçant sous le nom commercial Instinct Créatif
33 rue de la Krutenau, 67000 Strasbourg, France
SIREN 400 962 551, immatriculé au registre national des entreprises (RNE, INPI), SIRET 400 962 551 00034
Numéro de TVA intracommunautaire : FR74 400 962 551
Téléphone : +33 3 88 37 15 99 · Courriel : [email protected]
Directeur de la publication : Christophe Nutoni
Hébergeur
Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis · +1 (650) 319-8930.
Hébergement du site (Cloudflare Pages), stockage de la liste d’attente (Cloudflare Workers KV) et acheminement des courriels (Cloudflare Email Routing).
Contrats
- Conditions générales de vente et de licence — LiberUnda Pro (version 2.5)
- Contrat de licence (EULA) — édition gratuite (version 1.1)
- Politique de confidentialité : ci-dessous
Politique de confidentialité
Version 1.3 — 16 novembre 2026
Qui traite vos données
Responsable du traitement : Christophe Nutoni, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Instinct Créatif, 33 rue de la Krutenau, 67000 Strasbourg, France — SIREN 400 962 551 — [email protected].
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande), prestataire de services de paiement agissant comme sous-traitant pour notre compte au sens de l’article 28 du RGPD. Pour la lutte contre la fraude et ses propres obligations légales, Stripe agit comme responsable de traitement indépendant, selon sa propre politique de confidentialité. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos systèmes ni n’est conservée par nous.
Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données : nos traitements sont peu nombreux, ne portent pas sur des données sensibles et ne constituent pas un traitement à grande échelle. Toute question relative à vos données est traitée à l’adresse ci-dessus.
Ce que nous ne faisons pas
Nous ne vendons pas vos données. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Nous ne les transférons à aucun partenaire commercial. Nous ne les utilisons pas pour du profilage.
Nous n’utilisons pas les données de nos clients à des fins de prospection commerciale : la prospection décrite à la section 11 repose sur des adresses que des radios publient, jamais sur un compte, une commande ou une inscription à la liste d’attente.
Et le logiciel lui-même ne collecte rien. LiberUnda, édition gratuite comme version Pro, fonctionne intégralement sur votre ordinateur. Il n’établit aucune connexion vers nos serveurs, ne transmet aucune donnée d’utilisation, aucun journal, aucune statistique, aucun identifiant. Il n’existe ni télémétrie, ni « phone home », ni rapport de plantage automatique. Les mots de passe de flux que vous saisissez restent sur votre ordinateur, dans un fichier de réglages lisible seulement par votre compte utilisateur, et ne quittent jamais votre réseau.
1. Liste d’attente
Données collectées : prénom, nom, adresse électronique ; si vous cochez la case facultative, le logiciel d’automatisation que vous utilisez aujourd’hui et le pays d’où provient votre demande (déduit de votre adresse IP au moment de l’inscription) ; la date de votre inscription et l’enregistrement des consentements que vous avez donnés (date, version du texte, langue).
Finalités et bases légales : vous prévenir du lancement de LiberUnda Pro, sur la base de votre consentement (article 6.1.a du RGPD, première case) ; comprendre quels logiciels d’automatisation sont utilisés afin de décider quels outils d’import développer en premier, sur la base de votre consentement (seconde case, facultative).
Caractère facultatif : l’inscription ne vous engage à rien et ne nous engage à rien. Aucune date de lancement, aucune disponibilité et aucun prix ne sont garantis. Vous pouvez demander la suppression de votre inscription à tout moment.
Conservation : votre inscription est conservée jusqu’au lancement de LiberUnda Pro, puis au maximum douze mois après ce lancement. Si Pro n’est pas lancé dans les vingt-quatre mois suivant votre inscription, votre inscription est supprimée à cette date. En aucun cas vos données ne sont conservées plus de vingt-quatre mois après votre inscription.
Désinscription : chaque message que nous vous envoyons comporte un lien de désinscription en un clic, sans justification à fournir.
2. Vos courriels
Lorsque vous écrivez à notre adresse de contact, nous traitons votre adresse électronique, votre nom si vous le donnez, le contenu de votre message et nos réponses, afin de vous répondre et d’assurer le suivi (article 6.1.b et 6.1.f du RGPD). Ces échanges sont conservés trois ans à compter de notre dernier échange, puis supprimés.
3. Commandes, clés de licence et facturation
LiberUnda Pro est vendu directement par l’Éditeur, uniquement aux entreprises, aux administrations et aux associations.
Données traitées : identité et coordonnées de la structure et de la personne à contacter ; adresse électronique ; adresse de facturation ; SIREN ou SIRET ; numéro de TVA intracommunautaire ; le cas échéant, numéro RNA d’une association ou identifiant d’entreprise étranger ; pays ; horodatage et version des conditions acceptées ; référence de commande ; clé émise et historique des activations ; historique des échanges de support ; journaux de connexion de l’hébergeur (adresse IP, horodatage, type de navigateur).
Finalités et bases légales : conclure et exécuter la vente, créer et délivrer la clé de licence, assurer le support (exécution du contrat, article 6.1.b du RGPD) ; établir les factures et tenir la comptabilité (obligation légale, article 6.1.c) ; vérifier la qualité de professionnel du Client auprès des registres publics (Sirene, VIES), tenir le registre des clés et prévenir les cessions non autorisées (intérêt légitime, article 6.1.f).
Conservation : relation contractuelle, puis trois (3) ans à compter du dernier contact ; dix (10) ans pour les factures et pièces comptables (article L. 123-22 du code de commerce) ; douze (12) mois pour les journaux de connexion de l’hébergeur ; durée de la licence pour la clé et l’historique des activations. Stripe conserve de son côté certaines données de paiement pendant la durée imposée par la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment, en principe dix ans. Vous pouvez à tout moment demander l’effacement de vos données de contact ; nous ne conservons alors que les données strictement nécessaires à la preuve de la licence, pseudonymisées.
Aucune prospection. L’adresse électronique donnée lors de la commande sert exclusivement à la facture, à la délivrance de la clé et au support. Elle n’est ni ajoutée à la liste d’attente, ni utilisée pour vous adresser une offre commerciale, ni transmise à un tiers.
4. Données techniques du site
Comme tout site internet, le nôtre génère des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur), traitées par notre hébergeur pour servir les pages et protéger le site contre les attaques et les abus (intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD). Ces journaux, y compris ceux du formulaire de commande et du service de licence, sont conservés douze (12) mois à des fins de sécurité et de prévention des abus ; ils ne sont ni exploités à des fins publicitaires, ni croisés avec d’autres traitements, ni transmis à des tiers. Seul le pays déduit de votre adresse IP est conservé avec votre inscription à la liste d’attente, si vous avez coché la case facultative.
5. Destinataires et transferts hors Union européenne
Vos données ne sont accessibles qu’aux destinataires suivants :
| Destinataire | Pays | Rôle | Qualité | Transfert |
|---|---|---|---|---|
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Irlande | Paiement, facturation | Sous-traitant (art. 28) ; responsable indépendant pour la fraude | Aucun (UE) |
| Cloudflare, Inc. | États-Unis | Hébergement du site, du formulaire de commande et du service de licence ; liste d’attente ; routage des courriels ; sécurité | Sous-traitant (art. 28) | DPF + clauses types |
| Resend (Plus Five Five, Inc.) | États-Unis | Envoi des courriels transactionnels (clé, facture, support) | Sous-traitant (art. 28) | DPF + clauses types |
| Google LLC | États-Unis | Notre boîte aux lettres, où sont reçus vos messages et d’où partent nos courriels de prospection (section 11) | Sous-traitant (art. 28) | DPF + clauses types |
| Indy (France) | France | Plateforme agréée de facturation électronique | Sous-traitant (art. 28) | Aucun |
| LibéCompta (France) | France | Logiciel de comptabilité et de déclarations fiscales | Sous-traitant (art. 28) | Aucun |
Les données de facturation transmises à l’administration fiscale par la plateforme de facturation électronique le sont en application d’une obligation légale, et non au titre d’une sous-traitance.
Aucun autre destinataire. Aucune régie publicitaire, aucun revendeur, aucune revente de données, aucun profilage.
Transferts hors Union européenne. Trois prestataires sont établis aux États-Unis : Cloudflare (hébergement), Resend (courriels transactionnels) et Google (boîte aux lettres). Les transferts sont encadrés par leur certification au EU-US Data Privacy Framework (décision d’adéquation du 10 juillet 2023) et, à titre subsidiaire, par les clauses contractuelles types de la décision (UE) 2021/914.
Vous pouvez nous demander une copie des garanties applicables à l’adresse de contact.
6. Vos droits
Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition (pour les traitements fondés sur notre intérêt légitime), portabilité (pour les traitements fondés sur votre consentement) et retrait du consentement à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements effectués avant ce retrait.
Écrivez-nous à [email protected] ; nous répondons dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous pouvez également nous donner des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Nous n’effectuons aucune prise de décision automatisée ni aucun profilage produisant des effets juridiques à votre égard.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr) ou de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence dans l’Union européenne.
7. Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social, et n’utilise aucun traceur non essentiel : pas de bouton de réseau social, pas de contenu embarqué tiers. Seuls les cookies strictement nécessaires à la sécurité et à la distribution des pages peuvent être déposés par notre hébergeur (Cloudflare), notamment pour distinguer les robots des visiteurs humains ; ils sont exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Les polices, les images et la vidéo de démonstration sont servies depuis notre propre site. Aucun bandeau de consentement n’est affiché parce qu’aucun cookie soumis à consentement n’est utilisé ; si nous ajoutions un jour un outil nécessitant un consentement, nous le demanderions avant toute collecte (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
8. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques : connexions chiffrées (HTTPS), stockage limité au nécessaire, accès restreint à la boîte aux lettres, aucun fichier de prospection acheté ou loué, les seules adresses utilisées étant celles que les radios publient (section 11), séparation des environnements de développement et de production.
Le logiciel LiberUnda garde les mots de passe de vos flux uniquement sur votre ordinateur, dans un fichier de réglages lisible seulement par votre compte utilisateur ; la sécurité de votre ordinateur, de votre réseau et de vos accès reste sous votre responsabilité.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en seriez informé conformément à l’article 34 du RGPD, et la CNIL notifiée dans les soixante-douze heures lorsque cela est requis.
9. Mineurs
Nos services s’adressent à des professionnels et ne sont pas destinés aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de quinze ans.
10. Modification de cette politique
Cette politique peut évoluer avec nos services ou la réglementation. La date de version figure en tête. En cas de changement substantiel affectant la liste d’attente, nous vous en informerons par courriel avant son entrée en vigueur.
11. Prospection des radios
Pour faire connaître LiberUnda, nous écrivons par courriel à des radios, à l’adresse de contact générique qu’elles publient sur leur site (contact@, info@…) ou à l’adresse de fonction que publie leur réseau ou leur syndicat (par exemple celle d’un délégué régional). Nous n’utilisons ni adresse personnelle, ni numéro de téléphone, et nous n’achetons ni ne louons aucun fichier.
Données : nom de la radio, pays, adresse électronique publiée, adresse de la page où elle a été trouvée, date du premier envoi, date du dernier contact, état de l’envoi (sans réponse, répondu, opposition) et votre éventuelle réponse, dont une demande « STOP ».
Base légale : notre intérêt légitime à faire connaître un logiciel de radio aux radios (article 6.1.f du RGPD). Lorsque l’adresse désigne la personne morale, le RGPD ne s’applique pas ; lorsqu’elle désigne une personne physique — le délégué régional d’un réseau, par exemple —, elle est traitée sur ce même fondement, dans le cadre de l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques : adresse professionnelle, message en rapport avec l’activité du destinataire, expéditeur identifié, opposition simple et gratuite.
Vous opposer : répondez « STOP » à l’un de nos messages, ou écrivez à [email protected]. Votre adresse — ou, si vous le demandez, le nom de domaine de votre radio — est inscrite sur une liste d’opposition, consultée avant chaque envoi : nous ne vous écrivons plus. Cette liste n’est tenue que pour respecter votre demande.
Ni traceur ni suivi : nos messages sont en texte brut, sans image, sans pixel et sans lien de suivi ; nous ne mesurons ni l’ouverture ni les clics. Nous n’utilisons aucun prestataire d’envoi en masse et ne constituons aucun profil. Nos messages sont acheminés par les prestataires de messagerie cités à la section 5 — Cloudflare (routage) et Google (boîte aux lettres [email protected]) — qui agissent comme sous-traitants ; aucune donnée de prospection n’est transmise à un autre destinataire ni utilisée à une autre fin.
Durée : les données de prospection sont effacées trois ans après le dernier contact resté sans réponse. La liste d’opposition est conservée trois ans à compter de votre demande, le temps de la respecter.
Vos droits (section 6) s’exercent de la même façon.
Cette prospection ne porte jamais sur nos clients : elle ne concerne ni les personnes ayant commandé, ni celles inscrites sur la liste d’attente, dont l’adresse électronique reste, conformément à la section 3, réservée à la facture, à la délivrance de la clé et au support.
Propriété intellectuelle, licences et contenus
1. LiberUnda (édition gratuite)
L’édition gratuite de LiberUnda est un gratuiciel : elle est gratuite, mais ce n’est pas un logiciel libre (open source). Elle est régie par le contrat de licence utilisateur final (EULA) que vous acceptez en cochant une case au premier lancement, reproduit sur la page eula.html. Vous pouvez l’installer et l’utiliser gratuitement, sur autant de postes que vous le souhaitez et sans limite de durée ; vous ne pouvez pas la modifier, la décompiler, la louer ni la revendre, sauf lorsque la loi l’autorise expressément et sauf les droits que vous donnent les licences de ses composants tiers (notamment la LGPL de LAME : voir ci-dessous). Dans la mesure permise par la loi, elle est fournie sans aucune garantie. En cas de divergence entre cette page et l’EULA, l’EULA prévaut pour l’édition gratuite, et les conditions générales de vente et de licence prévalent pour l’édition Pro.
Vous pouvez redistribuer l’édition gratuite uniquement sous la forme de son installateur officiel, complet et non modifié, gratuitement, sans l’associer à de la publicité ni à un autre logiciel. Vous ne pouvez ni la vendre, ni distribuer une version modifiée.
2. LiberUnda Pro
LiberUnda Pro est distribué sous licence payante, une par station, régie par la partie II des conditions générales de vente et de licence, présentées avant tout achat.
3. Composants tiers
LiberUnda utilise les composants suivants. Les textes complets et les numéros de version sont livrés avec le logiciel dans le fichier THIRD-PARTY-NOTICES et affichés dans la fenêtre « À propos » de l’application.
- Encodage MP3 — LAME 3.100 (GNU Lesser General Public License, version 2.0 ou ultérieure ; © projet LAME). LAME est un programme séparé, livré à côté de LiberUnda et lancé par lui ; il n’est pas lié à LiberUnda. Sa licence, ses mentions et son code source non modifié (lame-3.100.tar.gz) sont fournis avec les téléchargements. Rien sur cette page ne restreint les droits que vous donne la LGPL, y compris celui de remplacer ce programme par une version modifiée.
- Modèle de synthèse vocale — Pocket TTS, utilisé par LiberUnda Voice, programme séparé, qui le télécharge. Poids d’origine : Kyutai (kyutai/pocket-tts), Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0). Adaptation : export ONNX par KevinAHM. Réempaquetage et quantification 8 bits : Phoonnx, sans aucun poids ajouté. Modifications : conversion ONNX et quantification 8 bits, réalisées par les auteurs ci-dessus ; aucune par l’Éditeur. Fourni tel quel, sans garantie (CC BY 4.0, section 5). Licence : creativecommons.org/licenses/by/4.0. Source : huggingface.co/kyutai/pocket-tts.
- Voix de synthèse — la voix « Estelle » est fabriquée à partir de l’enregistrement developpeuse-3.wav de la collection publique de voix de Kyutai (kyutai/tts-voices), placé sous CC0 1.0. Aucune voix publiée sous licence non commerciale (CC BY-NC) n’est utilisée, ni aucune voix d’une personnalité identifiable.
- Autres composants — les autres dépendances sont sous licences MIT, BSD, Apache 2.0, ISC, Zlib ou MPL 2.0, toutes compatibles avec une distribution propriétaire.
Rien sur cette page ne transfère la propriété d’un composant, et rien ici ne restreint les droits que vous donnent leurs licences.
4. Nom et droits d’auteur
« LiberUnda » est un signe distinctif utilisé par Christophe Nutoni. Christophe Nutoni détient les droits d’auteur sur le logiciel LiberUnda, son logo et son identité visuelle, les textes de ce site et l’interface de l’application (© 2026 Christophe Nutoni).
5. Contenus du site et de la démonstration
Les textes, l’identité visuelle, les maquettes et l’interface présentés sur ce site sont protégés par le droit d’auteur. Les contenus montrés dans les écrans et la démonstration sont fictifs : stations, émissions, artistes, titres et chiffres sont inventés et ne désignent aucune radio ni organisation réelle. Photos et vidéo d’illustration : Pexels (licence Pexels, utilisation libre, sans attribution obligatoire). La démonstration ne contient aucune musique. Polices : Instrument Sans et JetBrains Mono, hébergées sur ce site sous licence SIL Open Font License 1.1.
Vente des licences Pro
À qui vous achetez. LiberUnda Pro est vendu directement par Christophe Nutoni, exerçant sous le nom commercial Instinct Créatif (SIREN 400 962 551), 33 rue de la Krutenau, 67000 Strasbourg, France, qui est vendeur, éditeur et concédant de la licence. Le paiement en ligne est traité par Stripe, prestataire de services de paiement, qui n’est pas partie au contrat.
Réservé aux professionnels. La licence Pro est vendue uniquement aux entreprises, aux administrations et aux associations, pour leurs besoins professionnels ou statutaires. Elle n’est pas vendue aux consommateurs. Le SIRET, le SIREN ou le numéro de TVA intracommunautaire indiqué dans le formulaire est vérifié auprès des registres publics avant le paiement.
Prix (hors taxes, par station) : 890 € tarif standard ; 590 € pour les associations et organismes à but non lucratif ; 349 € tarif de lancement réservé aux inscrits de la liste d’attente, pour les commandes passées dans les quatre-vingt-dix jours suivant l’ouverture des ventes, et au plus tard le 31 décembre 2027 ; après cette date, le tarif standard s’applique. Aucun abonnement.
TVA. Client établi en France : TVA française à 20 %. Client assujetti d’un autre État de l’Union européenne, avec un numéro de TVA valide : facture hors taxe, autoliquidation. Client établi hors de l’Union : TVA française non applicable (article 259-1 du CGI). La facture, à votre nom et portant vos identifiants, vous est adressée par courriel.
Mises à jour. Toutes les mises à jour de la version majeure achetée (par exemple 1.x) sont incluses sans supplément. Le passage à la version majeure suivante est facultatif et coûte la moitié du prix payé : 445 €, 295 € pour les associations, 174,50 € pour les licences achetées au tarif de lancement (hors taxes). Sans ce passage, la licence continue de fonctionner sans limite de durée. Les correctifs de sécurité sont gratuits, quelle que soit la version. L’éditeur fournit des correctifs de sécurité pour la version 1.x de LiberUnda jusqu’au 31 décembre 2032 au moins, et dans tous les cas pendant au moins vingt-quatre mois à compter de la date d’achat. Cette mention figure sur le formulaire de commande et sur la facture.
Essai. LiberUnda Pro peut être essayé gratuitement pendant trente jours, sans clé ni inscription ; l’essai ne collecte aucune donnée.
Garantie satisfaction. La vente étant réservée aux professionnels, aucun droit de rétractation n’y est attaché ; nous accordons à titre commercial une garantie « satisfaction 14 jours » (article 7.2 des conditions).
Conditions. La vente et la licence sont régies par nos conditions générales de vente et de licence, présentées et acceptées avant le paiement.
Livraison. Aucune livraison physique. Votre clé de licence vous est envoyée par courriel, en général quelques minutes après le paiement.
Droit applicable et langues
Langues. Les présentes informations sont publiées en français, en anglais, en espagnol et en allemand. La version française prévaut dans tous les cas ; les versions anglaise, espagnole et allemande sont des traductions fournies pour information. Les conditions générales de vente et de licence comportent leur propre clause de langue (article 22), de même que la licence de l’édition gratuite (article 12.3).
Droit applicable. Le site et les présentes informations sont soumis au droit français (la vente des licences Pro relevant de ses propres conditions générales).
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026 (mentions du modèle de voix Pocket TTS : Kyutai, KevinAHM et Phoonnx). Politique de confidentialité version 1.3 du 16 novembre 2026 : section 11, prospection des radios ; les courriels de prospection partent de notre boîte Google.