Licence
Licence du pack de voix.
Les 40 voix de base de LiberUnda sont des voix de synthèse, créées par IA à partir de descriptions écrites, sans la voix d’aucune personne réelle. Voici la licence que la station accepte avant de les installer.
Texte de référence
Article 1 — Parties et objet.
Le concédant : Christophe Nutoni — Instinct Créatif, entrepreneur individuel, Strasbourg, France. Le bénéficiaire : la station de radio identifiée lors de l'acceptation (« la Station »).
La présente licence porte sur le pack de 40 voix de synthèse désigné par sa version et son empreinte (« le Pack »), comprenant des fichiers audio de référence et leurs métadonnées, distribué séparément du logiciel LiberUnda.
Article 2 — Définitions.
Voix : l'un des 40 fichiers audio du Pack. Programme : tout contenu produit par la Station et diffusé par elle. Sortie : tout enregistrement audio produit par la Station à partir d'une Voix.
Article 3 — Licence concédée.
Le concédant concède à la Station, à titre gratuit, un droit non exclusif, non cessible, non transférable, mondial, pour la durée d'utilisation de LiberUnda par la Station, d'utiliser les Voix pour produire et diffuser des Programmes : à l'antenne, en streaming, en podcast et en réécoute, sur les réseaux sociaux de la Station, dans ses messages d'antenne, son habillage et ses publicités locales.
La licence est consentie pour une station, quels que soient le nombre de ses fréquences et de ses sites de diffusion ; toute autre station relève d'une licence distincte, gratuite, délivrée par le concédant.
Article 4 — Usage autorisé.
La Station peut reproduire les Voix sur ses systèmes, les intégrer dans ses outils de production, modifier la prosodie et les paramètres de synthèse, et monter les Sorties avec d'autres contenus. Les Sorties peuvent être diffusées sans limitation de durée ni de territoire, y compris après la fin de la présente licence (article 8).
Article 5 — Interdictions.
La Station ne peut pas : (a) revendre, louer, prêter ou redistribuer le Pack ni les fichiers de Voix, en tout ou partie ; (b) mettre les fichiers de Voix à disposition d'un tiers, y compris un prestataire, hors accord écrit du concédant ; (c) utiliser les fichiers de Voix avec un autre moteur de synthèse que LiberUnda ; (d) extraire les Voix ou les Sorties pour entraîner, adapter ou évaluer un modèle de synthèse vocale ; (e) présenter une Voix comme la voix d'une personne réelle, ni l'utiliser pour imiter une personne identifiable ; (f) produire un contenu illicite, diffamatoire, menaçant ou de nature à tromper le public sur l'identité d'un locuteur ; (g) intégrer les Voix ou les Sorties dans un produit ou service concurrent de LiberUnda ; (h) céder une Sortie à un annonceur pour un usage hors des Programmes de la Station.
Article 6 — Mentions obligatoires.
La Station conserve la mention « voix de synthèse » dans les conditions prévues par la réglementation applicable, et ne retire pas les métadonnées de marquage des Sorties destinées à la diffusion (règlement (UE) 2024/1689, art. 50). Elle ne présente pas une Voix comme une personne réelle et n'attribue pas de propos à une personne identifiée.
Article 7 — Absence de droits sur les Sorties.
Le concédant ne revendique aucun droit sur les Sorties ni sur les Programmes. La Station en est seule titulaire, dans les limites des droits des tiers (œuvres musicales, interventions, archives).
Article 8 — Durée, résiliation, effets.
La licence prend fin avec l'utilisation de LiberUnda par la Station, ou en cas de manquement grave non réparé dans les trente jours d'une mise en demeure écrite.
Effets : à la fin, la Station cesse toute production nouvelle et supprime les fichiers de Voix ; les Sorties et les Programmes déjà produits restent diffusables sans limite, y compris en réécoute, sans redevance ni formalité.
Article 9 — Garanties du concédant.
Le concédant garantit qu'il est l'auteur du Pack, qu'il a créé chaque Voix par synthèse à partir d'une description, et qu'aucun enregistrement d'une personne réelle n'a été utilisé pour la constituer. Il ne garantit pas l'absence de ressemblance fortuite avec une voix existante, ni l'aptitude du Pack à un usage particulier.
Article 10 — Responsabilité.
Le Pack est fourni à titre gratuit. La réparation due par le concédant en cas de défaut est limitée, au choix de la Station, au remplacement de la Voix concernée ou à la restitution de la licence. Cette limite ne s'applique pas en cas de dol ou de faute lourde, ni aux dommages corporels.
Article 11 — Données personnelles.
Le Pack ne contient aucune donnée personnelle : les Voix ne reproduisent aucune personne identifiable. Les enregistrements produits par la Station relèvent de sa seule responsabilité de responsable du traitement.
Article 12 — Articulation avec les autres textes.
La présente licence est autonome. Elle ne modifie ni les CGV, ni l'EULA, ni la licence du logiciel. Elle ne porte pas sur les poids du modèle Pocket TTS, distribués séparément sous CC BY 4.0 (Kyutai) : aucune clause de la présente licence ne restreint les droits conférés par cette licence-là.
Article 13 — Droit applicable et langue.
Droit français. Juridiction : tribunal compétent du lieu du domicile du concédant, sous réserve des règles impératives. La version française prévaut sur toute traduction.
Empreinte SHA-256 du texte (fichier LICENCE-fr.md du pack) : 785c3530df7a99aabb7652104b9f0d22c669fadd7679fd4701d53dca10469e1d