# AVENANT

**VERSION PRÉLIMINAIRE (BÊTA)**

Logiciel LiberUnda — automatisation de radio

Version 1.2 — 17 novembre 2026

*Document établi en français et en anglais — la version française prévaut pour les Utilisateurs établis en France*

*Titre I — dispositions communes. Titre II — testeurs de la version Pro. Titre III — radios bêta-testeuses.*

**ENTRE**

**Christophe Nutoni**, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne **Instinct Créatif**, immatriculé sous le numéro SIREN 400 962 551, dont le siège est situé 33 rue de la Krutenau, 67000 Strasbourg, France, ci-après « le Concédant »,

**ET**

La structure identifiée dans le courriel d'invitation au test, représentée par la personne qui accepte le présent avenant, ci-après « l'Utilisateur »,

**IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT**

Le présent avenant complète le contrat de licence d'utilisation du logiciel LiberUnda (le « Contrat ») pour les versions diffusées à des fins d'essai. Il est accepté par l'Utilisateur lors du premier lancement de la Version préliminaire, par la case à cocher prévue à cet effet, et conservé avec l'empreinte du document accepté. Il ne modifie pas le Contrat, qui demeure applicable dans son intégralité à la version commercialisée.

## A1 — Objet

Le présent avenant s'applique à toute version du Logiciel portant un numéro de version 0.x ou la mention « préliminaire », « bêta » ou « release candidate » (la « Version préliminaire »).

## A2 — Articulation avec le Contrat

Le Contrat s'applique à la Version préliminaire, sous réserve des dispositions du présent avenant. En cas de contradiction, le présent avenant prévaut, et seulement pour la Version préliminaire. Les stipulations du Contrat relatives à la version commercialisée demeurent inchangées. Le Contrat s'entend de la licence d'utilisation du Logiciel dans sa version en vigueur à la date d'acceptation du présent avenant — version 1.2 à la date de rédaction —, identifiée par son numéro de version et par l'empreinte du fichier publiée sur le site.

## A3 — Statut de la Version préliminaire

L'Utilisateur reconnaît que la Version préliminaire est **inachevée**, qu'elle n'a fait l'objet d'aucune évaluation de conformité et qu'elle **n'est pas conforme au règlement (UE) 2024/2847**. Elle est fournie **uniquement à des fins d'essai et de recueil de commentaires**, pour une durée limitée, et n'est pas destinée à être distribuée ni utilisée à d'autres fins.

## A4 — Usage interdit à l'antenne

L'Utilisateur s'engage à **ne pas utiliser la Version préliminaire comme système de diffusion principal ou unique d'une station qui émet réellement**, ni dans un contexte où une interruption, un défaut d'enchaînement ou une corruption de fichier aurait des conséquences pour des tiers. Il conserve des sauvegardes de sa bibliothèque, de ses playlists et de ses configurations **avant** toute utilisation, et à intervalles réguliers pendant le test. Toute utilisation en production se fait sous sa seule responsabilité.

## A5 — Absence de garantie et de support

Les articles 7 et 9 du Contrat s'appliquent, sous les seules adaptations prévues au présent article.

**Les versions 0.x ne sont pas des versions majeures au sens de l'article 9.5 du Contrat.** La période d'assistance de cinq ans que cet article institue ne court donc pas à leur égard : elle ne commence à courir qu'à compter de la mise sur le marché de la version 1.0. Les obligations des articles 9.6 (avis de sécurité) et 9.7 (fin d'activité) sont pareillement sans objet pendant le test.

Le Concédant ne garantit ni le fonctionnement, ni la stabilité, ni la compatibilité de la Version préliminaire, ne s'engage à corriger aucun défaut, ni à publier une version définitive, ni à maintenir les fonctions qui y figurent. **Aucun délai de correction n'est promis**, y compris pour un défaut signalé.

Cette réserve ne couvre pas les vulnérabilités. Le Concédant traite les vulnérabilités découvertes dans la Version préliminaire **dans la mesure du possible**, conformément au considérant 37 du règlement (UE) 2024/2847, et notifie les vulnérabilités activement exploitées ainsi que les incidents graves dans les conditions et délais de l'article 14 de ce règlement, applicable depuis le 11 septembre 2026. Un signalement de sécurité reçu pendant le test ne se voit opposer aucun délai contractuel, mais il n'est pas laissé sans suite.

## A6 — Risques acceptés

L'Utilisateur déclare avoir été informé et accepter que la Version préliminaire puisse notamment : s'interrompre ou se fermer sans préavis, y compris pendant une émission ; produire des fichiers audio tronqués, désaccordés ou silencieux ; altérer ou déplacer des fichiers de sa bibliothèque ; produire des journaux incomplets ; échouer à se mettre à jour. Il reconnaît que ces risques sont la contrepartie de sa participation au test et qu'il a la possibilité de ne pas installer la Version préliminaire.

## A7 — Non-redistribution

Le lien de remise, le fichier livré et l'identifiant de version sont **personnels**. Les Versions préliminaires **ne sont pas des installateurs officiels au sens de l'article 6 du Contrat** : leur transmission, leur mise en ligne, leur hébergement ou leur diffusion à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, sont interdits. L'Utilisateur peut publier des captures d'écran et des descriptions de la Version préliminaire à condition de la présenter comme une **version de test** et de ne pas laisser croire qu'elle constitue la version commercialisée.

## A8 — Secret des affaires

Les Versions préliminaires, le guide du testeur et les informations relatives aux fonctions non encore publiées constituent des **informations protégées au sens de la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018** relative à la protection du secret des affaires.

## A9 — Retours

L'Utilisateur concède au Concédant, à titre **gratuit, non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable et sous-licenciable**, le droit de reproduire, adapter, traduire, intégrer et exploiter les retours qu'il transmet — textes, captures, enregistrements, fichiers, maquettes et suggestions — aux fins d'amélioration, de documentation, de promotion et de commercialisation du Logiciel et de ses versions ultérieures, sans contrepartie ni mention de son nom, sauf accord écrit contraire. Cette licence ne porte pas sur les éléments que l'Utilisateur ne détiendrait pas.

L'Utilisateur garantit : (a) détenir les droits nécessaires sur les contenus transmis ; (b) qu'ils ne contiennent aucun élément de tiers protégé par un droit de propriété intellectuelle ; (c) qu'ils ne contiennent aucune donnée personnelle de tiers, notamment nom, voix, image ou coordonnées.

Le Concédant n'est tenu ni d'utiliser un retour, ni d'en préserver la confidentialité, ni de verser une contrepartie ; les idées et suggestions ne sont pas protégées par le droit d'auteur et leur usage est libre.

## A10 — Données personnelles

Les données transmises pour organiser le test sont traitées dans les conditions décrites à l'adresse liberunda.com/confidentialite-beta : finalité d'organisation et de suivi du test, base légale de l'intérêt légitime du Concédant, conservation limitée, droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition à contact@liberunda.com.

## A11 — Durée et fin

Le présent avenant prend fin à la première des deux dates suivantes : la mise à disposition de la version 1.0 du Logiciel, ou le **31 mars 2027**. À cette date, l'Utilisateur cesse toute utilisation de la Version préliminaire et supprime ses copies. Il peut alors, à son choix, installer la version courante sous le Contrat, ou souscrire une licence Pro dans les conditions alors en vigueur, laquelle suppose une acceptation distincte.

## A12 — Révocation

Le Concédant peut mettre fin à la participation de l'Utilisateur au test à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment en cas de manquement aux articles A4, A7 ou A8.

## A13 — Droit applicable et langue

L'article 12 du Contrat s'applique. Le présent avenant est établi en français et en anglais ; la version française prévaut pour les Utilisateurs établis en France, la version anglaise pour tous les autres.

# TITRE II — TESTEURS DE LA VERSION PRO

*Les articles A14 à A16 ne s'appliquent qu'aux Utilisateurs qui reçoivent une version Pro du Logiciel pendant le test. Pour les autres, ils sont sans objet.*

## A14 — Licence d'essai Pro

Pendant le test, l'Utilisateur qui reçoit une version Pro détient une **licence d'essai gratuite**, à durée déterminée, personnelle et non transférable, limitée aux fins d'essai définies au présent avenant.

Cette licence d'essai ne comporte **aucun prix**, aucun moyen de paiement, aucun prélèvement, aucun renouvellement automatique et aucune reconduction. Le Concédant ne demande ni coordonnées bancaires, ni numéro de carte, ni mandat de prélèvement.

Les conditions générales de vente applicables aux licences Pro **ne s'appliquent pas pendant le test** et ne sont opposables qu'à compter de la souscription d'une licence payante. Le lancement de la version Pro présente le présent avenant ; les conditions générales de vente ne sont présentées qu'au moment d'une commande.

L'Utilisateur qui détenait déjà une licence Pro payante avant le test conserve cette licence : le test ne la suspend, ne la prolonge, ni n'en modifie le prix ou la durée.

## A15 — Sortie du test

À l'échéance du présent avenant, la licence d'essai Pro prend fin de plein droit.

L'Utilisateur qui souhaite continuer à utiliser une version Pro souscrit une licence payante aux conditions alors en vigueur. **Cette souscription suppose une acceptation nouvelle et distincte** : ni le test, ni l'usage de la version Pro pendant le test, ne valent commande, ni acceptation des conditions générales de vente, ni engagement de payer.

À défaut de souscription, l'Utilisateur continue avec l'édition gratuite du Logiciel, sans perte des données qu'il a produites et sans qu'aucune somme ne soit due au titre de la période d'essai.

## A16 — Absence de droit acquis

La licence d'essai Pro ne confère aucun droit acquis sur une fonction, un quota, un prix, une remise ou une date de commercialisation. Les fonctions Pro peuvent être incomplètes, limitées, modifiées ou retirées pendant le test. Le prix de la licence payante sera celui des conditions générales de vente en vigueur à la date de la souscription, et non celui, le cas échéant, annoncé ou affiché pendant le test.

# TITRE III — RADIOS BÊTA-TESTEUSES

*Les articles A17 et A18 s'appliquent à tout Utilisateur, quelle que soit la version reçue pendant le test.*

## A17 — Tarif de la licence applicable aux radios bêta-testeuses

**A17.1** *Définition.* Au sens du présent article, une « radio bêta-testeuse » est une structure qui a accepté le présent avenant et obtenu un accès de test à la Version préliminaire avant la mise à disposition de la version 1.0. Cette qualité s'établit par l'acceptation enregistrée du présent avenant et par l'identifiant de la structure qui l'a accepté.

**A17.2** *Tarif.* Par dérogation à l'article 4.1 des conditions générales de vente et à la page Tarifs, la radio bêta-testeuse bénéficie, pour une licence LiberUnda Pro 1.x de sa station, du tarif de lancement de 349 € HT par station (418,80 € TTC au taux de 20 %), quelle que soit sa catégorie : station commerciale, associative ou organisme à but non lucratif. Ce tarif lui est ouvert pendant six mois à compter de la date de mise à disposition de la version 1.0, et non pendant les quatre-vingt-dix jours prévus pour les adresses inscrites sur la liste d'attente.

**A17.3** *Limite du 31 décembre 2027.* La limite du 31 décembre 2027 figurant à l'article 4.1 des conditions générales de vente et sur la page Tarifs n'est pas opposable aux radios bêta-testeuses : lorsqu'un délai de six mois ouvert en application de l'article A17.2 s'achève après cette date, il court jusqu'à son terme.

**A17.4** *Étendue de l'avantage.* L'avantage porte sur une licence par station, pour la version 1.x, non cessible et non revendable. Il n'est pas cumulable avec l'attribution prévue à l'article A18, ni avec une autre remise, promotion ou tarif préférentiel. La mise à niveau facultative vers la version majeure suivante reste calculée, conformément à l'article 4.1 des conditions générales de vente, sur la moitié du prix effectivement payé, soit 174,50 € HT.

**A17.5** *Dérogations expresses.* Le présent article déroge expressément :

a) à la dernière phrase de l'article A16, en ce qu'elle écarte tout prix annoncé ou affiché pendant le test : le tarif de l'article A17.2 est celui de la souscription, pendant la durée qu'il fixe ;

b) à l'article A11 : l'avantage de l'article A17.2 survit à la fin du présent avenant, pour la durée restante des six mois, alors même que le test a pris fin ;

c) à la limitation de portée de l'article A2 : l'article A17 s'applique à la licence payante souscrite après le test, et non à la seule Version préliminaire.

**A17.6** *Absence de droit acquis au-delà.* Le présent article ne confère aucun droit à une licence gratuite, à une fonction, à une date de commercialisation, ni à une licence au-delà de la durée qu'il fixe. Les articles A16 et A18 demeurent applicables pour le surplus.

**A17.7** *Conservation de la liste.* Le Concédant conserve la liste des structures ayant accepté le présent avenant, avec la date et l'empreinte SHA-256 de leur acceptation, pendant la durée de l'avantage et trois ans au-delà, aux seules fins d'établir la qualité de radio bêta-testeuse (article 6.1.b du RGPD).

## A18 — Licences offertes

1. Le Concédant se réserve d'offrir jusqu'à dix licences Pro 1.x, une par station, aux radios bêta-testeuses qu'il désigne.
2. La désignation tient compte, sans que cela constitue une condition ni une contrepartie, du nombre de retours documentés et de la durée d'utilisation. Aucun retour, aucune citation et aucune publicité ne sont exigés : la licence est offerte sans contrepartie.
3. Elle est accordée pour une station, non cessible, non monnayable, sans obligation d'achat.
4. La désignation est discrétionnaire et ne crée aucun droit pour les autres radios.
5. Les stations retenues sont informées par courriel ; à défaut d'acceptation sous trente jours, la licence est réputée refusée.
6. Le Concédant conserve la trace des désignations et des réponses.
